Tendances mondiales dans les systèmes de REP : responsabilité du producteur pour les emballages de produits de consommation
Les systèmes de REP permettent de garantir que les entreprises assument la responsabilité de la collecte, du tri et du recyclage des emballages qu’elles mettent sur le marché, et ce, du début à la fin.
Les politiques liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ont commencé à émerger au début des années 1990, et nous avons observé leur croissance et leur expansion au fil des décennies. Aujourd'hui, il n'y a jamais eu de mouvement mondial aussi fort pour mettre en œuvre ce principe de politique environnementale, selon lequel les entreprises sont responsables de la collecte, du tri et du recyclage des emballages qu'elles mettent sur le marché.
La REP décryptée°: un cadre politique pour une économie circulaire est notre livre blanc le plus récent qui sert de ressource aux rédacteurs de lois et de réglementations, ainsi qu'aux parties prenantes affectées par la REP. Il offre une perspective multidimensionnelle sur la responsabilité du producteur, l'un des cinq principes pour des systèmes de REP performants.
Une prise en charge totale des coûts peut générer une dynamique positive
À l’échelle mondiale, la tendance a été à l'évolution des systèmes de REP, passant d'une prise en charge partielle à une prise en charge totale des coûts, les producteurs étant désormais plus souvent responsables de l'ensemble des coûts opérationnels nets des emballages qu'ils mettent sur le marché. Cela signifie que les producteurs sont généralement tenus de prendre en charge les coûts liés à la gestion des déchets d’emballages, y compris la collecte, le tri et le recyclage, ainsi que les dépenses administratives liées à la gestion du programme de REP. Pour les décideurs politiques qui souhaitent aller au-delà des exigences de performances minimales, la prise en charge des coûts peut également inclure des mesures telles que des campagnes de surveillance et de sensibilisation des consommateurs.
Dans les systèmes de REP hautement performants, les producteurs sont responsables d’une série de coûts liés à la gestion efficace de leurs emballages. Selon une étude récente d'Eunomia Research & Consulting, la mise en œuvre de systèmes de consigne et de systèmes de REP avec une prise en charge complète des coûts liés au nettoyage des déchets par les producteurs figurent parmi les mesures politiques les plus efficaces pour lutter contre les déchets plastiques à usage unique dans la région méditerranéenne.2
Contrairement à la prise en charge partielle des coûts, où tous les coûts restants sont à la charge des municipalités et des contribuables et présentent donc diverses limitations, les systèmes de REP avec prise en charge complète des coûts ont démontré qu’ils permettent d’atteindre des taux de recyclage nettement plus élevés et de réduire les déchets grâce à la source de financement dédiée. La législation devrait déterminer les coûts pertinents ainsi que la part qui incombe aux producteurs en matière de responsabilité, en plus de préciser la propriété des matériaux et la couverture géographique. Les décideurs politiques devraient envisager la création d'approches géographiquement et matériellement neutres lors de la définition des objectifs afin d'éviter les distorsions sur le marché. En l’absence de mesures bien définies, les producteurs auront naturellement tendance à se focaliser sur les matériaux présentant la meilleure efficacité en termes de collecte et de coûts les plus bas, au lieu d'assumer leur responsabilité vis-à-vis des matériaux d'emballage et des quantités qu'ils mettent sur le marché.
C'est au secteur privé de prendre l'initiative avec un contrôle adéquat
En théorie, la REP exige des producteurs individuels qu’ils gèrent leur emballage après utilisation et qu’ils assurent un traitement approprié. Cependant, lorsqu’il s’agit de déchets d’emballage post-consommation, la prise en charge individuelle est souvent à la fois économiquement peu viable et difficilement réalisable en pratique. De ce fait, il est souvent proposé aux producteurs d'opter pour une prise en charge collective par le biais d'une entité couramment désignée comme une Organisation de Responsabilité des Producteurs (ORP). Les entreprises contribuent financièrement par le biais de redevances versées à l'ORP en fonction de la quantité et des types de produits qu’elles mettent sur le marché.
Les ORP ont démontré être des acteurs puissants dans la mise en œuvre collective des systèmes de REP pour les emballages. Les modèles alternatifs sans une organisation centralisée gérée par l'industrie et une forte supervision gouvernementale n'ont pas prouvé leur succès. Dans certaines régions, au sein de la chaîne de valeur, il existe des opinions tranchées quant à savoir qui devrait contrôler quels aspects du système. Cependant, les ORP gérées par le gouvernement sont vulnérables à la capture réglementaire, ce qui affecte les conditions essentielles à la circularité.
Les ORP gérées par l’industrie sont mises en place et gérées par le secteur privé, tandis que les autorités publiques jouent un rôle de superviseur, responsables du contrôle et de la surveillance du programme et s’assurent que les producteurs remplissent leurs obligations, par exemple en payant des redevances, en atteignant des objectifs, etc. Pour les ORP gérées par l’industrie, il est important que les données des producteurs soient correctement protégées afin de préserver les informations concurrentielles.
Au départ, une structure ORP unique peut contribuer de manière optimale à établir un programme à l'échelle nationale ou étatique et permettre aux parties prenantes de s'adapter à un nouveau système. Une structure ORP unique offre une mise en œuvre simplifiée et un haut niveau de contrôle. Par conséquent, les pays ayant peu ou pas d’expérience en matière de systèmes de REP peuvent initialement bénéficier d’un système moins complexe. Les gouvernements peuvent envisager de mettre en place un paysage concurrentiel ultérieurement, si nécessaire, une fois que le système de REP est bien établi.
Dans notre prochain article, nous vous expliquerons comment l’intégrité du système influence les performances des systèmes de REP – restez attentif ! Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et les inconvénients des structures ORP ? Téléchargez gratuitement notre livre blanc dès aujourd’hui.
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1 OCDE. (2016). Extended Producer Responsibility: Updated Guidance for Efficient Waste Management.