Comment l’intégrité du système permet d’atteindre des taux de recyclage plus élevés pour les emballages
Parmi les cinq principes fondamentaux de la conception de systèmes de REP hautes performances, l'intégrité du système est cruciale pour la mise en place d'un système fiable, digne de confiance et efficace. Apprenez-en davantage sur le dernier principe de conception.
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La mise en place d’une structure de gouvernance basée sur la transparence et la conformité pour soutenir la réalisation des objectifs est essentielle pour progresser vers la circularité des emballages. Des systèmes solides trouvent un équilibre entre le contrôle gouvernemental et la gestion axée sur l'industrie, tout en nécessitant des rapports, un suivi et des mécanismes de contrôle normalisés.
La participation du gouvernement est essentielle pour un système juste et efficace. Dans le même temps, les entreprises qui mettent des emballages sur le marché (connues sous le nom de producteurs) devraient également bénéficier d’une certaine souplesse. Trouver un équilibre entre une organisation dirigée par l’industrie et la supervision du gouvernement nécessite des conditions-cadres claires et des objectifs bien définis.
Le rôle d'une agence gouvernementale de supervision consiste en partie à surveiller la conformité réglementaire et à s'assurer que les parties responsables respectent les normes de performances. L’agence gouvernementale désignée doit toujours rester neutre pour éviter tout risque de conflits d’intérêts. Généralement, le département ou le ministère correspondant (par exemple, le ministère de l'environnement) est responsable de la supervision de l'agence. Selon la configuration, l'agence de supervision peut être financée directement par les organismes en charge de la responsabilité du producteur (ORP) ou par le budget fédéral.
En règle générale, tous les producteurs sont tenus de satisfaire aux exigences d’un système de REP. Toutefois, certains d’entre eux peuvent être exemptés des obligations de déclaration et de fourniture de preuves détaillées. Ces exemptions visent généralement à alléger la charge réglementaire pesant sur les petites entreprises. Appelées exemptions de minimis, elles sont établies en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires annuel et/ou du montant d'emballages mis sur le marché.
Une réglementation est nécessaire pour établir les règles nécessaires à la surveillance et au contrôle de l'atteinte des objectifs. Le livre blanc de TOMRA, La REP décryptée°: un cadre politique pour une économie circulaire aborde les principales procédures d’autorisation et d’accréditation que les décideurs politiques doivent inclure lors de la rédaction ou de l’élaboration de systèmes de REP pour les emballages de consommation.
Déterminer quelles données du système doivent être publiques, rapportées ou considérées comme sensibles est essentiel pour établir les exigences en matière de transparence. La principale raison de la transparence des données concernant les parties responsables est d'identifier les producteurs, d'évaluer leurs performances et de déterminer si leurs obligations légales au sein du système de REP sont satisfaites.
Les rapports annuels des ORP fournissent des informations sur les performances du système, offrent une transparence au public et assurent la responsabilité des parties responsables qui financent le système. La loi peut également imposer certaines formes de communication spécifiques, comme des programmes de formation et de sensibilisation, afin d’informer les citoyens sur l’utilisation correcte de leurs bacs de déchets et de recyclage. Les initiatives marketing peuvent être très efficaces pour augmenter les taux de participation et devraient également être organisées et financées par l'ORP. Informer les consommateurs sur d’autres thèmes liés aux déchets et au recyclage, tels que les emballages réutilisables, les déchets polluants et l’impact des déchets sur l’environnement, peut également faire partie des obligations de communication de l'ORP.
Une fois qu’un système de REP a été mis en œuvre, les dialogues multipartites continuent de jouer un rôle important dans la réussite et les performances globales. Les ORP jouent un rôle central dans l'engagement des parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, y compris les consommateurs et les autorités locales. Ils maintiennent une relation commerciale avec les parties responsables, coordonnent potentiellement plusieurs services de gestion des déchets et interagissent avec les autorités publiques et les résidents. Le dialogue entre les fabricants d'emballages, les fournisseurs, les propriétaires de marques, les spécialistes du tri et les opérateurs de recyclage est essentiel pour la recyclabilité des emballages et, en fin de compte, la circularité des emballages.
L’intégrité du système n’est que l’un des cinq principes de conception des systèmes de REP hautement performants pour les emballages destinés aux consommateurs. Parmi les autres, citons la circularité, les performances, la praticité et la responsabilité du producteur – envie d'en savoir plus ?
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Qui a le contrôle ?
La participation du gouvernement est essentielle pour un système juste et efficace. Dans le même temps, les entreprises qui mettent des emballages sur le marché (connues sous le nom de producteurs) devraient également bénéficier d’une certaine souplesse. Trouver un équilibre entre une organisation dirigée par l’industrie et la supervision du gouvernement nécessite des conditions-cadres claires et des objectifs bien définis.
Le rôle d'une agence gouvernementale de supervision consiste en partie à surveiller la conformité réglementaire et à s'assurer que les parties responsables respectent les normes de performances. L’agence gouvernementale désignée doit toujours rester neutre pour éviter tout risque de conflits d’intérêts. Généralement, le département ou le ministère correspondant (par exemple, le ministère de l'environnement) est responsable de la supervision de l'agence. Selon la configuration, l'agence de supervision peut être financée directement par les organismes en charge de la responsabilité du producteur (ORP) ou par le budget fédéral.
En règle générale, tous les producteurs sont tenus de satisfaire aux exigences d’un système de REP. Toutefois, certains d’entre eux peuvent être exemptés des obligations de déclaration et de fourniture de preuves détaillées. Ces exemptions visent généralement à alléger la charge réglementaire pesant sur les petites entreprises. Appelées exemptions de minimis, elles sont établies en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires annuel et/ou du montant d'emballages mis sur le marché.
Une réglementation est nécessaire pour établir les règles nécessaires à la surveillance et au contrôle de l'atteinte des objectifs. Le livre blanc de TOMRA, La REP décryptée°: un cadre politique pour une économie circulaire aborde les principales procédures d’autorisation et d’accréditation que les décideurs politiques doivent inclure lors de la rédaction ou de l’élaboration de systèmes de REP pour les emballages de consommation.
Transparence et communication continue
Déterminer quelles données du système doivent être publiques, rapportées ou considérées comme sensibles est essentiel pour établir les exigences en matière de transparence. La principale raison de la transparence des données concernant les parties responsables est d'identifier les producteurs, d'évaluer leurs performances et de déterminer si leurs obligations légales au sein du système de REP sont satisfaites.
Les rapports annuels des ORP fournissent des informations sur les performances du système, offrent une transparence au public et assurent la responsabilité des parties responsables qui financent le système. La loi peut également imposer certaines formes de communication spécifiques, comme des programmes de formation et de sensibilisation, afin d’informer les citoyens sur l’utilisation correcte de leurs bacs de déchets et de recyclage. Les initiatives marketing peuvent être très efficaces pour augmenter les taux de participation et devraient également être organisées et financées par l'ORP. Informer les consommateurs sur d’autres thèmes liés aux déchets et au recyclage, tels que les emballages réutilisables, les déchets polluants et l’impact des déchets sur l’environnement, peut également faire partie des obligations de communication de l'ORP.
Une fois qu’un système de REP a été mis en œuvre, les dialogues multipartites continuent de jouer un rôle important dans la réussite et les performances globales. Les ORP jouent un rôle central dans l'engagement des parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, y compris les consommateurs et les autorités locales. Ils maintiennent une relation commerciale avec les parties responsables, coordonnent potentiellement plusieurs services de gestion des déchets et interagissent avec les autorités publiques et les résidents. Le dialogue entre les fabricants d'emballages, les fournisseurs, les propriétaires de marques, les spécialistes du tri et les opérateurs de recyclage est essentiel pour la recyclabilité des emballages et, en fin de compte, la circularité des emballages.
L’intégrité du système n’est que l’un des cinq principes de conception des systèmes de REP hautement performants pour les emballages destinés aux consommateurs. Parmi les autres, citons la circularité, les performances, la praticité et la responsabilité du producteur – envie d'en savoir plus ?
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