Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?

La question de la gestion des déchets prend de plus en plus d'ampleur, tant en termes d'échelle que de prise de conscience du public de son impact environnemental. La société produit environ 300 millions de tonnes de déchets plastiques chaque année, ce qui équivaut presque au poids de l'ensemble de la population mondiale. La plupart des matériaux des produits et des emballages sont mis en décharge, incinérés ou jetés dans l’environnement au lieu d'être recyclés efficacement. Au final, plus de 13 millions de tonnes de déchets plastiques se retrouvent chaque année dans nos océans.

Il est clair que le secteur privé a joué un rôle dans cette crise des déchets. Selon les informations, seulement 20 entreprises sont responsables de la production de 55 % des déchets plastiques dans le monde. Bien que de nombreuses entreprises aient volontairement pris des mesures pour relever ce défi, les recherches montrent que même si tous les engagements actuels sont respectés, le monde ne parviendrait à réduire les fuites de déchets plastiques que d'environ sept pour cent.

À ce stade, il est évident que l'action volontaire du secteur privé seule n'est pas suffisante pour inverser la tendance en ce qui concerne le problème des déchets plastiques, en raison de l'ampleur du défi. C'est pourquoi les experts soulignent la nécessité de politiques publiques. Une nouvelle législation peut établir des règles de base pour l'ensemble des producteurs, favorisant ainsi des conditions équitables et contribuant à faire évoluer la société d'une économie linéaire, basée sur le principe du fabriquer-utiliser-jeter, vers une économie plus circulaire, où les ressources sont réutilisées à maintes reprises pour maximiser leur valeur, tout en veillant à ce qu'elles ne se retrouvent pas dans l'environnement. Un instrument politique qui permettrait d’accélérer ce changement se nomme « responsabilité élargie du producteur ».

Ci-dessous, nous examinons ce que c'est, pourquoi c'est important, et quelles en sont les implications pour les fabricants.

Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur et pourquoi est-elle importante ?

La responsabilité élargie du producteur (REP) a été introduite dans de nombreuses juridictions à travers le monde pour garantir que des processus et des infrastructures efficaces sont en place pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets de produits et d'emballages.

La REP, qui est une législation obligatoire, est une stratégie de protection de l'environnement qui établit que la responsabilité de la reprise, du recyclage durable et de l'élimination finale des produits et des emballages en fin de vie doit être assumée par les producteurs, les importateurs et les détaillants de ces matériaux, plutôt que d'être transférée au gouvernement, au public et à l'industrie des ressources. La participation des consommateurs demeure essentielle pour la réussite de cette évolution de politique, que les concepteurs de systèmes peuvent faciliter en concevant une infrastructure de collecte pratique et facile à utiliser. 

La REP peut améliorer la circularité des emballages grâce à des modifications tant en amont qu'en aval de la chaîne de valeur. En amont, la durée de vie utile des produits et des emballages peut être maximisée grâce à une conception qui privilégie la réutilisation, la réparation et la durabilité. La REP peut également encourager la conception en vue du recyclage (DfR) de telle sorte qu'une fois que le produit arrive en fin de vie, des solutions en aval permettent de recycler le matériau pour en faire à nouveau des produits de haute qualité. La mise en œuvre des lois sur la REP est une mesure puissante pour améliorer à la fois la quantité et la qualité des matériaux recyclés, contribuant ainsi à accélérer la transition vers une économie circulaire.

La REP a également un rôle à jouer pour soutenir le cadre juridique de la gestion des ressources responsables, comme indiqué dans l’Objectif de développement durable (ODD) 12 des Nations Unies - « Garantir des modèles de consommation et de production durables ».

Comment fonctionnent les programmes de responsabilité élargie du producteur ?

Les programmes de REP sont mis en place par les gouvernements et imposent aux producteurs une obligation légale de respecter les lois concernant la gestion du cycle de vie de leurs produits et emballages, y compris l'atteinte des objectifs de performances. Les producteurs peuvent choisir de remplir eux-mêmes les obligations ou de payer pour externaliser la gestion à une organisation tierce, telle qu'une organisation en charge de la responsabilité élargie du producteur (ORP).

Même s'il existe des principes et des éléments fondamentaux qui s'appliquent généralement à tous les programmes de REP, il est également nécessaire de les adapter aux conditions locales, comme l'infrastructure de recyclage existante, le contexte économique et le paysage politique, pour assurer leur succès.

Comment la responsabilité élargie des producteurs est-elle financée ?

La REP est financée par l’industrie : Les producteurs prennent en charge les coûts de la gestion du cycle de vie de leurs produits et emballages, y compris la collecte, le tri et le recyclage. Les producteurs sont ceux qui créent les produits et les emballages mis sur le marché, et sont donc les parties prenantes les mieux placées pour mettre en œuvre des changements positifs en fin de cycle de vie des produits.

Cela représente un changement par rapport aux approches traditionnelles de gestion des déchets, où la responsabilité du financement repose sur les municipalités et les résidents (généralement par le biais des taxes ou des cotisations directes). Pour garantir la conformité, une loi sur la REP stipule généralement que les producteurs s'exposent à une amende financière s'ils ne respectent pas leurs obligations en matière de REP, telles que l'atteinte des objectifs de performances en matière de recyclage.

Responsabilité élargie du producteur en patique

Un exemple de REP est un système de consigne pour les contenants de boissons. Un système de consigne fonctionne en attribuant une valeur monétaire aux déchets. Lors de l'achat d'une boisson en canette ou en bouteille, le consommateur paie une consigne modeste, mais significative. Ce montant lui est ensuite restitué intégralement lorsqu'il rapporte le contenant vide, par exemple en utilisant un automate de déconsigne (AD) dans un magasin de proximité. Une fois que la bouteille vide retournée via un ACC, elle peut être triée puis recyclée pour créer un nouveau contenant, et ce, de manière répétée. 

La responsabilité élargie du producteur pour les emballages imprimés et le papier (REP-EIP) est un autre exemple de ce concept. Les producteurs prennent en charge les coûts de collecte et de recyclage du papier et des emballages imprimés via la collecte sélective à la source et en points de collecte. Les producteurs assurent le financement du programme, et aucun frai n'est prélevé auprès des consommateurs. 

Conformément à la Déclaration et au Document de Prise de Position de 2021 de la Fondation Ellen MacArthur, Extended Producer Responsibility - a necessary part of the solution to packaging waste and pollution, TOMRA, en partenariat avec plus de 150 entreprises et parties prenantes majeures du monde entier, a affirmé son engagement envers la REP et son soutien à cette initiative. En Europe, les secteurs de l'eau minérale et des boissons non alcoolisées ont clairement exprimé leur soutien appui à la REP en plaidant en faveur de la mise en place d'un système de consigne efficace pour les contenants de boissons.

Quelles sont les implications de la responsabilité élargie du producteur pour les consommateurs ?

La REP est une politique axée sur le secteur. Cependant, la participation des consommateurs est impérative pour que les programmes de EPR, notamment les ACC, soient une réussite. Les producteurs peuvent concevoir des emballages faciles à recycler, mais si les clients choisissent de les jeter plutôt que de les recycler, il est impossible d'atteindre des taux élevés de recyclage. Pour que la REP soit un véritable succès, il faut que les producteurs et les clients changent de comportement.

Quel est l’avenir de la responsabilité élargie du producteur ?

L’avenir de la REP devrait évoluer différemment en fonction de sa mise en œuvre dans les marchés développés par rapport aux marchés en voie de développement. Les marchés développés disposent d'une certaine infrastructure de recyclage de base, tandis que les marchés en voie de développement manquent généralement d'infrastructure de recyclage à l'heure actuelle.

Dans les marchés développés, où l'objectif est de garantir que 75 % des emballages en plastique soient conçus pour pouvoir être recyclés d'ici 2030, l'attention sera principalement portée sur la création de systèmes de qualité supérieure favorisant la circularité.  

Dans les marchés en voie de développement, où l'on envisage un objectif moins élevé, à savoir que 50 % des emballages en plastique soient conçus pour pouvoir être recyclés d'ici 2030, l'accent doit être mis sur le développement d'une infrastructure de collecte et de recyclage généralisée mais basique qui sera nécessaire en premier lieu. Cela permettra de respecter les lois concernant la REP.

REP : Établir une responsabilité quant à la manière dont les ressources sont gérées

La REP est une approche politique stratégique visant à garantir que les producteurs et les fabricants assument la responsabilité de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits et de leurs emballages. Cette approche financée par l'industrie incite les producteurs à donner la priorité à la conception et à la gestion des emballages en se basant sur la catégorisation des déchets, dans le but d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux. 

Cela signifie que davantage de producteurs privilégient la réutilisation, la remise en état et le recyclage plutôt que l'élimination, et veillent à ce que les déchets ne se retrouvent pas dans nos océans et dans l'environnement.
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Sources
1 - Resource Recovery Playbook: Expectations for the circular economy of 2030 and the steps required to a sustainable future – TOMRA, 2020